Conseil des ministres du 26 septembre 2025
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 26 septembre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Achats média pour une campagne de sensibilisation à la cybersécurité
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public pour les achats média relatifs à la diffusion de la campagne nationale de sensibilisation à la cybersécurité « safeonweb.be ».
Marché public pour des petites réparations dans les bâtiments du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des services de petites réparations et de petites interventions dans les bâtiments occupés par les services du SPF Finances et autres utilisateurs du contrat commun.
Désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant, en qualité de chargé de cours ou professeur d’université, les membres pour la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation.
Renouvellement de la licence d'un logiciel pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif au renouvellement de la licence et du support connexe d'un logiciel pour la Défense.
Programmation militaire 2026-2034
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à actualiser la loi de programmation militaire et à l'adapter à l’évolution des besoins de la Défense.
Régie des bâtiments : relogement de la Justice de paix de Kontich
Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un bâtiment et la vente du bâtiment actuel, pour la Justice de paix de Kontich.
Suppression de l’exonération fiscale du régime PC privé - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal supprimant l’exonération fiscale du régime PC privé de la réglementation sur la sécurité sociale.
Exécution de la politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail.
Précision des modalités de fonctionnement du registre UBO
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, la base de données centralisées des personnes qui possèdent ou contrôlent une des entités juridiques identifiées dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Modification de la législation relative aux allocations aux personnes handicapées dans le cadre de l’âge légal de la pension - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à adapter la législation relative aux allocations aux personnes handicapées pour la mettre en conformité avec le nouvel âge légal de la pension.
Définition du scénario de référence pour les mises aux enchères et mécanisme de rémunération des capacités
Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités (CRM).