Marché public pour des petites réparations dans les bâtiments du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des services de petites réparations et de petites interventions dans les bâtiments occupés par les services du SPF Finances et autres utilisateurs du contrat commun.
Dans le cadre de ce marché, par intervention, on entend la prestation de services de petites réparations et l’exécution de petits travaux pour un maximum de 20 heures-hommes de travail/intervention. Seulement dans des cas exceptionnels, ce nombre maximal d'heures peut être augmenté avec l'accord préalable du fonctionnaire dirigeant.
Ceci dans le but d'accélérer le traitement des petits travaux/problèmes dans ces bâtiments en trouvant des partenaires fiables qui, selon les besoins, peuvent apporter une solution rapidement ou dans un délai raisonnable sans qu'il soit nécessaire de réaliser à chaque fois une étude de marché distincte.
Le marché concerne un accord-cadre et la procédure choisie est celle de la procédure ouverte avec publicité européenne.