Prise d’acte du texte coupole actualisé du Plan national en matière d’énergie et de climat (2021-2030)

En application du règlement de l'UE sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat (UE 2018/1999), le gouvernement entend soumettre à la Commission européenne une version finale actualisée intégrée du Plan national en matière d’énergie et de climat.

Le Plan est principalement une fusion des plans régionaux et du Plan fédéral énergie-climat.

En outre, des textes communs ou « textes-cadres » sont prévus, lesquels ont été discutés au niveau interfédéral et contiennent notamment la compilation des projections régionales pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les chiffres les plus récents sur la consommation d'énergie provenant de sources renouvelables, l'efficacité énergétique, la sécurité énergétique et les besoins en investissements.

Le principal intrant fédéral lié à l'énergie concerne la part de l'énergie éolienne offshore en termes de production d'énergie renouvelable, de capacité et de prévisions. L'énergie nucléaire est également intégrée.

Enfin, les recommandations de la Commission européenne et les réponses qui y ont été apportées ont aussi été intégrées dans le rapport.