La convention a pour but de rendre effectif le bail emphytéotique de 99 ans sur le site du Mémorial du Mardasson à Bastogne attribué par l’État belge, par l’arrêté royal du 31 juillet 2020, à l’American Battle Monuments Commission (ABMC).
Les modalités du bail emphytéotique sont stipulées dans la convention.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.