Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 novembre 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination du directeur général et de la directrice générale adjointe du Centre pour la Cybersécurité Belgique
- Nomination de membres de la Commission Euthanasie
- Marchés publics pour la Défense
- Fonction publique : nouveau régime des jours de pont et circulaire pour 2026
- Clarification des spécifications relatives à l’installation d’instruments de mesure pour les infractions routières aux passages à niveau
- Dispositions diverses en matière sociale – Deuxième lecture
- Financement du Fonds amiante 2026
- Modification du règlement général de la protection contre le danger des rayonnements ionisants
- Asile et Migration : interdiction d’entrée à vie pour les terroristes
- Répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale
- Suppression des paiements par assignations postales
- Harmonisation du Code pénal social et décimes additionnels
- Menace hybride aiguë liée aux drones : acquisition urgente de moyens pour la Défense
- Divers