Elections : application "Martine" de transmission d’information et de totalisation des résultats
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Maxime Prévot et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de protocole d’accord et le marché public relatifs à la désignation d’un prestataire de services concernant des services et fournitures en rapport avec l’application Martine de transmission d’information et de totalisation des résultats des élections.
L’application « Martine » (pour Management, Registration, Transmission of Informations about Elections) est une application qui peut être utilisée tant lors des élections de compétence fédérale que lors des élections communales et provinciales. Cette application a été développée en collaboration avec la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.
L’actuelle centrale d’achats pour des services et fournitures relatifs au logiciel Martine court jusqu’au 2 décembre 2028. Vu cette échéance et les prochaines élections européennes, fédérales et régionales qui se dérouleront en mai/juin 2029, il est important de continuer d’utiliser le logiciel Martine à l’avenir mais en relançant un nouvel accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire pour les services liés à ce logiciel.
La centrale d’achats mise en place par l’accord-cadre aura une durée de 6 ans (avec prolongation possible de 6 ans), ceci afin de permettre le recours au même prestataire sur deux journées électorales (en 2030 et 2036 pour les entités fédérées lors des élections communales et en 2029 et 2034 pour l’Etat fédéral lors des élections simultanées).
Le ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes ainsi que le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur sont chargés de signer le protocole d’accord avec les entités fédérées qui le souhaitent, après accord du Comité de concertation sur ce protocole.