Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 novembre 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Réforme du Conseil d'Etat : modalités de fonctionnement de la nouvelle plateforme électronique
- Elections : application "Martine" de transmission d’information et de totalisation des résultats
- Marchés publics pour la Défense
- Modifications relatives à l’indemnité octroyée en cas de décès d’une victime d’une maladie professionnelle, d’un accident de travail ou de l’amiante
- Modifications relatives au régime de cumul pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Fixation des modalités relatives aux procédures de remboursement accélérées et à l’accès rapide aux médicaments
- Indexation des moyens du Fonds blouses blanches
- Approbation de la liste de candidats pour le Comité de sécurité de l’information
- Prolongation de la subvention pour la plateforme VirusBank
- Actualisation des modalités de fonctionnement du Collège de résolution
- Réintroduction d'un taux de TVA réduit pour les pompes à chaleur
- Harmonisation de la législation avec les nouveaux principes introduits par le Code pénal – Deuxième lecture
- Fixation des modalités relatives au cumul des activités professionnelles pour le personnel judiciaire
- Acquisition d’actions dans la société commune BE-NUC
- Mise en œuvre de certains articles de la loi relative aux Centres de prise en charge des violences sexuelles
- Divers