Accords entre les États du Benelux et différents pays relatifs à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel et d’un passeport de service
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé cinq avant-projets de loi relatifs à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel et d’un passeport de service provenant de divers pays.
Pour un séjour n’excédant pas 90 jours sur une période de 180 jours, les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport officiel/de service des parties respectives, les États du Benelux, d’une part, et les pays ci-dessous, d’autre part, sont dispensés de l’obligation du visa :
- Mongolie
- Kazakhstan
- République du Suriname
- Belize
- République kirghize
Ces personnes peuvent entrer sur le territoire des parties concernées sans visa sur simple présentation de leur passeport valable précité.
Elles restent soumises à l’obligation de visa pour tout séjour dépassant 90 jours, à l’exception des fonctionnaires des représentations diplomatiques et consulaires et des organisations internationales qui sont titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport officiel/de service national valable.
Les avant-projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et la Mongolie relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et la République du Suriname relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles le 14 février 2025
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et le Belize concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux et la République kirghize relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025