Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 novembre 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Liste de mandats et déclaration de patrimoine des membres du gouvernement à la Cour des Comptes
- Lanceurs d'alerte : protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’UE en ce qui concerne la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et l'ordre judiciaire
- Modifications en matière de congés et absences dans les services qui assistent le pouvoir judiciaire
- Fonction publique : attribution du marché public relatif au leasing opérationnel de vélos
- Nomination des membres de la Commission des normes comptables
- Augmentation de la contribution de l'ONEM pour le financement des vacances annuelles des ouvriers
- Modification de la classification générique des substances stupéfiantes et psychotropes
- Transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelle
- Obligation d’information dans le cadre de la taxe annuelle sur les comptes-titres
- Transposition de directives européennes et modifications concernant la Banque nationale de Belgique
- Élections : détermination des modes de vote lors des prochaines élections
- Plan stratégique 2026-2029 : lutte contre la fraude sociale, le travail illégal et le dumping social
- Accord de coopération relatif à un guichet unique pour l’emploi de travailleurs étrangers - Deuxième lecture
- Fixation des modalités en matière de biocarburants issus de la biomasse cotraitée - Deuxième lecture
- Modifications concernant l’assurance incapacité de travail pour les travailleurs indépendants
- Vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation
- Soutien de la Défense à certaines missions fédérales de le police intégrée
- Renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National
- Divers