Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 décembre 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Fixation de la rente de monopole de la Loterie nationale
- Marché public pour les services publics fédéraux
- Désignation de magistrats au sein de la Commission administrative chargée de la surveillance du recueil de données
- Contribution des titulaires de licence aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2026
- Modifications relatives à la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Anvers
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour la maintenance de l'infrastructure réseau optique et IP de Belnet
- Prolongation de la rémunération pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations pour l’enseignement ou la recherche scientifique.
- Réintégration des travailleurs en incapacité de travail – Deuxième lecture
- Modification en matière de rétributions et de cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- Modification des pourcentages et montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs indépendants
- Protocole additionnel à la convention concernant l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
- Amendement de l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
- Protocole additionnel à la Charte européenne sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
- Assentiment à la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur
- Accords entre les États du Benelux concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Protocole additionnel sur Eurocontrol
- Dix-septième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
- Prolongation de l’aide juridique concernant le parc éolien à Dunkerke
- La réparation des dommages résultant des accidents du travail pour les délégués du Conseil central laïque, des aumôniers et des conseillers moraux
- Quatrième demande de paiement partielle dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience
- Prolongation du financement du projet "Résolution Métis"
- Mesures visant à améliorer la position juridique du consommateur sur le marché de l’énergie
- Dispositions diverses dans le cadre de la modernisation du droit de travail – Deuxième lecture
- Réforme du Code de l'impôt des personnes physiques – Deuxième lecture
- Introduction d’une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers - Deuxième lecture
- Mesures dans le cadre de la réforme des pensions – Deuxième lecture
- Réforme de la section Besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances
- Status Quo en matière d'exécution des peines
- Divers