Augmentation de la quote-part personnelle des médicaments dans les hôpitaux psychiatriques

Ce projet d'arrêté royal vise à augmenter la quote-part personnelle des médicaments pour les bénéficiaires hospitalisés dans les hôpitaux psychiatriques et à intégrer cette mesure dans l'arrêté royal du 7 mai 1991. La quote-part personnelle passe ainsi de 0,80 euro à 0,91 euro par jour d’hospitalisation.

En outre, plusieurs arrêtés royaux sont actualisés, les références à la législation obsolète et les termes législatifs étant remplacés.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la part personnelle des bénéficiaires