16 jan 2026 14:15

Plan d’aménagement des espaces marins 2026-2034

Sur proposition de la ministre chargée de la Mer du Nord Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins pour la période allant de 2026 à 2034, dans les espaces marins belges.

Le plan d’aménagement des espaces marins (PAEM) est un plan qui organise la structure spatiale tridimensionnelle et temporelle souhaitée des activités humaines dans la partie belge de la mer du Nord, sur la base d'une vision à long terme et d'objectifs économiques, sociaux et écologiques clairs. Ce plan vise à coordonner les décisions ayant un impact spatial sur les espaces marins belges et à garantir que chaque partie prenante soit impliquée dans le processus. 

Le projet d’arrêté royal a fait l'objet d'une consultation publique et des avis ont été sollicités auprès de la Commission consultative PAEM, du Comité SEA, des gouvernements régionaux, des pays voisins et du Conseil fédéral pour le développement durable.

Sur la base d'une concertation avec la Défense, des adaptations techniques au PAEM peuvent encore être apportées.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.