Le plan d’aménagement des espaces marins (PAEM) est un plan qui organise la structure spatiale tridimensionnelle et temporelle souhaitée des activités humaines dans la partie belge de la mer du Nord, sur la base d'une vision à long terme et d'objectifs économiques, sociaux et écologiques clairs. Ce plan vise à coordonner les décisions ayant un impact spatial sur les espaces marins belges et à garantir que chaque partie prenante soit impliquée dans le processus.
Le projet d’arrêté royal a fait l'objet d'une consultation publique et des avis ont été sollicités auprès de la Commission consultative PAEM, du Comité SEA, des gouvernements régionaux, des pays voisins et du Conseil fédéral pour le développement durable.
Sur la base d'une concertation avec la Défense, des adaptations techniques au PAEM peuvent encore être apportées.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.