Appartient à Conseil des ministres du 30 janvier 2026
Affaires sociales : une série de conventions (avenants) et d’accords nationaux entre les prestaires de soins et les organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série d’avenants à des conventions entre les prestaires de soins et les organismes assureurs. Par ailleurs, plusieurs accords nationaux pour 2026-2027 sont approuvés.
Voici les textes concernés :
- le quatorzième avenant à la convention nationale W/97 entre les infirmières graduées ou assimilées, les accoucheuses, les infirmières brevetées, les hospitalières/assistantes en soins hospitaliers ou assimilées, et les organismes assureurs
- le premier avenant à la convention nationale TO/2025 entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs
- le troisième avenant à la convention nationale S/2018 entre les audiciens et les organismes assureurs
- le huitième avenant à la convention du 1er janvier 2022 entre les pharmaciens et les organismes assureurs
- le septième avenant à la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs
Les avenants seront publiés au Moniteur belge. Par ailleurs, les accords nationaux suivants ont été approuvés :
- l'accord national médico-mutualiste 2026-2027
- l'accord national dento-mutualiste 2026-2027
- la convention nationale R/26 logopèdes - organismes assureurs 2026-2027
- la convention nationale V/26 entre les sage-femmes et les organismes assureurs 2026-2027