Démocratisation des structures de l’Ordre des architectes et optimalisation de son fonctionnement

Les modifications s’articulent autour de quatre axes.

• Renforcer la voix des stagiaires et des jeunes architectes au sein de l’Ordre des architectes. Il est notamment prévu de supprimer l’âge minimum pour être mandataire de l’Ordre et la représentation des stagiaires au sein du conseil national est prévue.
• Accroître la transparence de l’Ordre. Des données financières clefs seront publiées dans le rapport annuel publié sur le site Internet de l’Ordre ainsi que certaines décisions définitives. 
• Optimiser le fonctionnement de l'Ordre. Des mesures sont prévues pour éviter toute situation exceptionnelle de paralysie du fonctionnement d’un organe de l’Ordre. 
• Assurer une utilisation optimale des moyens. Il est ainsi notamment prévu d’ancrer dans la loi les fonctions de trésorier et trésorier adjoint et de nommer des commissaires aux comptes comme c’est déjà le cas dans d’autres Ordres et Instituts.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un ordre des architectes