Affaires sociales : actualisation de la nomenclature Holter
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réformer la nomenclature Holter pour refléter la réalité médicale actuelle.
La nomenclature Holter contient des codes spécifiques pour enregistrer et analyser le rythme cardiaque. Le monitoring Holter actuel n’est toutefois plus conforme aux règles et techniques en la matière ni aux recommandations internationales.
Dès lors, le projet permet au cardiologue d’arrêter le choix du type d'enregistrement électrocardiographique le plus approprié pour le patient en fonction de la situation clinique. Voici les modifications apportées à l’article 20, § 1er, e), de la nomenclature :
- suppression des prestations 476232-476243 et 475834-475845
- scission et modification des prestations 476210-476221
- modification de la prestation 476254 pour prévoir un Holter de 5 jours et suppression de la prestation 476265 ; au même article, les règles interprétatives 01 et 12 sont également abrogées
Concernant le ticket modérateur, la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités doit être modifiée pour supprimer les prestations 476232 et 475834.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994