Appartient à Conseil des ministres du 6 mars 2026
Fixation des montants de la dotation d'équilibre pour 2026
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2026.
À la suite du budget initial 2026, les montants de la dotation d'équilibre pour l'année 2026 ont été fixés à :
- 5.653.488.000 euros dans le régime des travailleurs salariés
- 597.961.000 euros dans le régime des travailleurs indépendants
Le projet est soumis à la signature du Roi.