Modification de dispositions relatives aux agents du SPF Finances détachés à l’étranger

Conformément à l’arrêté ministériel du 26 mars 2021, les membres du personnel du SPF Finances détachés à l’étranger ont droit, sous les mêmes conditions, aux indemnités et allocations accordées aux collaborateurs diplomatiques de la carrière extérieure.

L’entrée en vigueur du nouvel arrêté royal du 19 avril 2024 portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire implique donc de procéder à des ajustements dans les arrêtés ministériels.

Il s'agit de :

• la mise à jour de l’équivalence des grades des détachés du SPF Finances avec la nouvelle nomenclature en vigueur à partir de janvier 2026, faisant notamment disparaître les catégories CD5 et CD6
• la création d’un système de dérogation aux indemnités prévues par l’arrêté royal du 19 avril 2024 ainsi que la création d’indemnités spécifiques aux membres du personnel, afin de créer un cadre juridique correspondant aux usages en cours auprès des membres du personnel détachés
• le remplacement du lieu du poste