Protocole de coopération entre l’AFSCA et Sciensano
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la procédure en vue du contrat de collaboration entre l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et Sciensano dans le cadre des missions de Laboratoire national de référence (LNR).
L’AFSCA assure la désignation des laboratoires nationaux de référence. Actuellement, Sciensano est LNR pour 6 domaines, l’un via une convention (santé animale) et les cinq autres via des marchés publics. Pour deux domaines, une coopération momentanée avec d’autres institutions est organisée :
- LNR maladies animales
- LNR microbiologie, toxi-infections alimentaires, antibiorésistance
- LNR environmental and process contaminants, avec le CART (Université de Liège)
- LNR food contact materials, métaux lourds
- LNR résidus de pesticides
- LNR OGM, avec l’ILVO et le CRA-W
Étant donné la nécessité de mettre en place une collaboration adaptée et modernisée avec Sciensano, un nouveau contrat a été rédigé, lequel compile l’ensemble des aux activités de laboratoire national de référence.
Vu qu’il s’agit d’un partenariat entre deux institutions fédérales, et conformément à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, un contrat de collaboration à durée indéterminée, avec la possibilité d’avenants, a été ajouté.
Le budget annuel est estimé à 5.337.000 euros et correspond au budget réalisé dans le cadre des contrats en cours.