Adaptation des groupes de patients suite à la révision de la nomenclature relative à la circoncision

Il s’agit plus précisément d’une modification de l’arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.

Suite à la révision de la nomenclature, où la prestation « 260934-260945 – Circoncision » est scindée en deux prestations distinctes, il convient d’adapter la définition de certains groupes de patients afin d’en tenir compte.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité