Marché public pour la fourniture de cartes pour carburants et chargement à des bornes électriques

Ce marché sera mis à disposition des administrations et institutions fédérales via la centrale d'achat FORCMS du SPF BOSA. Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel de quatre ans, qui sera lancé par procédure ouverte.

Une attention particulière doit être accordée à l’optimisation de la consommation de carburant et d’énergie, à la promotion de solutions rentables ainsi qu’au renforcement de la prévisibilité des dépenses pour les services publics fédéraux et les institutions fédérales.

Le Conseil des ministres rappelle l’importance du strict respect de la circulaire 307 septies relative à l’acquisition et au leasing de véhicules dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre.

Le Conseil des ministres invite les ministres de tutelle des institutions utilisant des cartes carburant à veiller au respect des règles en matière d’acquisition et de leasing de véhicules, telles que prévues par la circulaire 307 septies, en particulier en vue de la poursuite de l’électrification du parc automobile.

Le Conseil des ministres invite également les ministres de tutelle à prendre les mesures nécessaires afin de limiter la consommation de carburant au strict nécessaire, notamment par un usage adapté des véhicules et une gestion rationnelle des déplacements.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres charge la ministre de la Fonction publique de préparer une réforme visant à la généralisation du budget mobilité pour les titulaires de fonctions de management.