Marché public relatif au traitement des amendes

Le service Plateforme des amendes a été lancé en tant que projet, dénommé « Crossborder », dans le cadre de la Directive européenne 2015/4131 qui entendait faciliter l'échange d'informations et l'exécution des sanctions pour les infractions en matière de sécurité routière au-delà des frontières nationales. L'objectif principal du projet était initialement d'optimiser et de numériser l'ensemble de la chaîne des amendes routières. Entre-temps, le projet s’est transformé en un service à part entière au sein du Service public fédéral Justice.

Le marché public, attribué dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, vise à externaliser un certain nombre de tâches liées à la gestion opérationnelle quotidienne du traitement des amendes routières et, par extension, d'autres amendes.