Programme Single Digital Gateway : point sur le respect et la mise en œuvre
Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris connaissance du suivi du respect de la Belgique du règlement (UE) 2018/1724 établissant un portail numérique unique (« Single Digital Gateway » ou SDG).
Le règlement SDG fait partie intégrante de la mise en œuvre de la stratégie du marché unique numérique européen. Cette stratégie vise à faciliter la circulation des citoyens et des entreprises au sein de l'Union, le commerce transfrontalier, l'établissement dans un autre État membre et l'extension des activités commerciales vers un autre État membre. Le règlement SDG constitue un levier non négligeable dans la mise en œuvre de cette stratégie.
Pour que les procédures soient entièrement conformes aux obligations du règlement SDG, un « Once-Only Technical System » ou OOTS, est par ailleurs nécessaire pour permettre aux autorités publiques d’échanger de manière sécurisée, efficace et transfrontalière les pièces justificatives lorsque les citoyens en ont besoin.
La Commission européenne suit rigoureusement la mise en œuvre des règlements SDG et OOTS dans les États membres. Étant donné que la Belgique ne respecte pas encore pleinement ces obligations, le Conseil des ministres encourage les autorités compétentes à poursuivre leurs efforts. Plus précisément, l’ensemble des parties sont encouragées à entamer le processus d’onboarding du OOTS et à collecter les statistiques et les réactions des utilisateurs. L’objectif est d’atteindre un taux d’onboarding de 80 % d’ici fin 2026.