Conseil des ministres du 12 juin 2026
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 12 juin 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nomination d'une administratrice générale adjointe à la Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint à la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.
Marché public pour l'entretien des installations techniques du complexe pénitentiaire de Bruges
Sur proposition de la ministre chargée de la gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à un nouveau contrat d’entretien des installations techniques (HVAC, gaz médicaux, installations sanitaires et électricité) du Complexe pénitentiaire de Bruges.
Modification de la réglementation relative à la rémunération des titulaires de droits pour reprographie
Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation relative à la rémunération des auteurs pour reprographie et relative à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier.
Procédures uniformes de contrôle pour le transport de marchandises dangereuses par route
Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à introduire des procédures uniformes de contrôle en ce qui concerne les transports de marchandises dangereuses par route.
Modifications concernant le Fonds amiante
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 afin d’améliorer le fonctionnement et le financement du Fonds amiante, ainsi que de renforcer les droits des victimes, compte tenu des évolutions aussi bien sur le plan juridique que sociétal.
Nouveau Code pénal : harmonisation du régime des antécédents des acteurs des SAC
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux destinés à modifier la formulation du régime des antécédents applicables aux acteurs des sansctions administratives communales (SAC), conformément aux dispositions du nouveau Code pénal.
Plan social climat : mesure fédérale pour les microentreprises vulnérables
Dans le cadre du Plan social climat, le Conseil des ministres a approuvé une mesure fédérale de soutien aux micro-entreprises vulnérables.
Exceptions relatives à l’utilisation de brouilleurs anti-drone
Sur proposition de la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’utilisation de brouilleurs ou « jammers » contre les drones malveillants.
Programme Single Digital Gateway : point sur le respect et la mise en œuvre
Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris connaissance du suivi du respect de la Belgique du règlement (UE) 2018/1724 établissant un portail numérique unique (« Single Digital Gateway » ou SDG).
Asile et Migration : état de la situation Code de la migration et modifications relatives aux citoyens de l'Union demandeurs d'emploi et aux regroupements familiaux
Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a pris acte du calendrier proposé pour le Code de la migration. En outre, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant diverses modifications concernant les citoyens de l’Union demandeurs d’emploi et les regroupements familiaux.