Allocation d’intégration : augmentation du seuil d’immunisation des revenus de remplacement
Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation du seuil d’immunisation des revenus de remplacement dans le calcul de l’allocation d’intégration des personnes en situation de handicap.
Le plan de Cohésion sociale a été approuvé le 23 décembre 2025. Il contient deux mesures qui concernent directement les personnes en situation de handicap : d’une part, l’augmentation des seuils d’exonération des revenus de remplacement dans le cadre de l’allocation d’intégration et d’autre part, la mise en place d’un accompagnement supplémentaire durant la recherche d’emploi.
Le projet d’arrêté royal s’intéresse à la première mesure. Les limites d'exonération pour les revenus de remplacement sont aujourd'hui beaucoup plus basses que pour les revenus du travail et défavorables pour les personnes seules. Il est dès lors proposé d’augmenter ces seuils :
- jusqu’à 9353,67 euros à partir de septembre 2026
- jusqu’à 12.901,62 euros à partir du 1er janvier 2029, pour un montant total de 13,5 millions d’euros
Le reste du budget sera utilisé pour la deuxième mesure du plan de Cohésion sociale.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal portant augmentation du seuil d’immunisation des revenus de remplacement dans le calcul de l’allocation d’intégration, en application du plan de cohésion sociale en application de l’article 7, § 1er, alinéa 3, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées