Assentiment de la Belgique au Traité d’amitié et de coopération dans l’Asie du Sud-Est
Sur proposition du ministre de l’Intérieur Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à quatre actes internationaux qui s’inscrivent dans la lignée de l’assentiment de la Belgique au Traité d’amitié et de coopération dans l’Asie du Sud-Est (TAC).
Le TAC a été signé lors du premier Sommet de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est), à Bali, le 24 février 1976. En raison de la forte croissance économique attendue en Asie du Sud-Est et des évolutions géopolitiques en Asie, de nombreux pays cherchent aujourd’hui à renforcer leur coopération avec l’ASEAN, y compris les États membres de l’UE et des pays du reste du monde.
L’Union européenne a adhéré au Traité le 12 juin 2012. La Belgique souhaite adhérer de manière autonome afin de souligner l’importance de la coopération avec l’ASEAN et conformément au souhait de l’ASEAN de voir les États membres de l’UE adhérer individuellement.
Dans ce cadre, les actes internationaux suivants sont approuvés :
- Traité d'amitié et de coopération dans l'Asie du Sud-Est, fait à Denpasar (Bali) le 24 février 1976
- Protocole amendant le Traité d'amitié et de coopération dans l’Asie du Sud-Est, fait à Manille le 15 décembre 1987
- Deuxième Protocole amendant le Traité d'amitié et de coopération dans l’Asie du Sud-Est, fait à Manille le 25 juillet 1998
- Troisième Protocole amendant le Traité d'amitié et de coopération dans l’Asie du Sud-Est, fait à Hanoï le 23 juillet 2010
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.