Le SPF Finances assumera le rôle d’autorité Peppol belge à partir de 2027

L’autorité Peppol joue un rôle clé dans la gouvernance, la certification et le bon fonctionnement du réseau Peppol. Ce réseau constitue la base de la facturation électronique et des futures obligations en matière de reporting. L’extension prévue vers l’e‑reporting renforce encore l’importance stratégique de ce rôle.

Une expertise fiscale renforcée

Le choix de confier officiellement ce rôle au SPF Finances à partir de 2027 découle en grande partie du besoin d’une expertise fiscale renforcée, notamment depuis la mise en place de l’e-reporting, ce nouveau dispositif consacré aux contrôles continus des transactions (CTC). Ce domaine ne relevant pas directement des compétences de l’autorité actuelle, le SPF BOSA, il a été décidé de transférer ce rôle au SPF Finances par souci de cohérence.

Centraliser ce rôle permettra de :

• délimiter plus précisément les responsabilités,
• mettre en place une prise de décision plus efficace,
• simplifier les processus administratifs pour les entreprises.

Le SPF Finances deviendra ainsi le point de contact central pour l’e-facturation et l’e‑reporting.

Parallèlement, une attention particulière est accordée à la continuité. L’expertise et l’expérience acquises pendant toutes ces années par le SPF BOSA dans le cadre Peppol resteront une référence importante durant cette phase de transition.

Un cadre Peppol stable

Cette décision a été préparée sur la base d’une analyse approfondie des différentes options organisationnelles. Dans ce cadre, plusieurs aspects ont notamment été examinés, tels que la gouvernance, la faisabilité opérationnelle, l’alignement international ainsi que l’impact pour les entreprises et les prestataires de services. Un principe est pour cela resté central : garantir pour la Belgique un cadre Peppol stable, fiable et tourné vers l’avenir, offrant un maximum de simplicité et de clarté pour le marché.

Le SPF Finances et le SPF BOSA collaborent actuellement étroitement afin que cette migration et cette extension se déroulent de manière structurée, juridiquement correcte et opérationnellement stable. Les modalités concrètes et les prochaines étapes seront communiquées ultérieurement, en concertation avec les acteurs concernés via les canaux existants (Peppol Service Provider Forum, réunions du Business Expert Group et via les pages web du SPF BOSA et du SPF Finances). 

Contact

Damster Aurélie
Porte-parole a.i. du SPF BOSA
0473 27 85 05
aurelie.damster@bosa.fgov.be

Serge Libert
Project Manager
02 740 78 59
serge.libert@bosa.fgov.be