Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :
- Marché public pour l’organisation de quatre éditions d’un événement dans le cadre de la Fête nationale
- Modifications relatives au Centre pour la Cybersécurité
- Financement complémentaire du Conseil d’État
- Statut du personnel de la Sûreté de l'État
- Modifications relatives aux procédures de sélection pour certaines fonctions au sein du SPF Justice et du SPF Intérieur
- Marché public relatif aux services d'interprétation simultanée
- Marché public pour le SPF Mobilité et Transports
- Modèle de gouvernance de la future Agence fédérale des bâtiments et des services facilitaires
- Formation des membres du personnel de l’Office des étrangers - Deuxième lecture
- Changement de nom de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique
- Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires non volontaires
- Introduction d'une réglementation spécifique pour les marchandises provenant des colonies israéliennes, situées dans le territoire palestinien occupé
- Prolongement de l’ « Industrial Participation Agreement » dans le cadre du programme F35
- Dispositions diverses en matière d’économie
- Dotation d’équilibre pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants en 2025 et 2026
- Amélioration du soutien fiscal à la recherche et au développement
- Modifications relatives à la taxe communale des non-résidents
- Transposition de la directive européenne relative aux sociétés
- Actualisation de la législation relative aux sanctions administratives communales (SAC)
- Maintien du financement de la médiation SAC
- Possibilité de recherche privée dans le cadre de l’enquête sociale des CPAS
- Modification à la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile
- Plan stratégique fédéral en matière de données et stratégie intégrée en matière de données
- Dispositions diverses en matière de protection des consommateurs
- Réforme du Service de médiation pour le consommateur - Deuxième lecture
- Marché public pour l’analyse et le contrôle des produits pétroliers
- Marché public relatif à la fourniture d’expertise juridique pour BE-WATT
- Assentiment à divers accords multilatéraux relatifs à l’échange de renseignements
- Divers