Il s’agit plus précisément d’une version modifiée du code de déontologie actuellement en vigueur. Les modifications s’inscrivent dans le cadre de l’exécution du Plan PME qui prescrit l’adaptation et/ou la modernisation des codes de déontologie des professions règlementées, dans le but notamment de prendre en compte le contexte social actuel, par exemple, en ce qui concerne l’utilisation de l’IA.
Le projet est soumis à la signature du Roi.