11 Sep 2026 09:11

Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 septembre 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

  • Marchés publics : modification de la base de calcul des intérêts dus pour retard de paiement
  • Marché public pour l’acquisition de Unmanned Surface Vehicles (USV) kits
  • Modification du règlement de répartition des affaires du tribunal de l’entreprise de Liège
  • Avenant à une convention entre les opticiens et les organismes assureurs
  • Fixation du cadre juridique pour l’accès direct à la kinésithérapie
  • Divers