Le projet d'arrêté royal vise à augmenter le cadre du personnel des greffiers de quatre unités.
Actuellement, le Conseil du contentieux des étrangers dispose d'un effectif de 14 greffiers (7 néerlandophones, 7 francophones). Cet effectif n'a pas été revu depuis 2015, alors que le nombre de magistrats est passé de 34 à 62.
Dans la pratique, des juristes ou des experts administratifs du greffe doivent intervenir en tant que greffiers assumés afin de garantir la continuité du service. Une augmentation de l'effectif de quatre greffiers permettrait à chaque greffier d'assister trois à quatre juges au maximum et offrirait la possibilité de faire appel aux greffiers pour la rédaction des décisions dans le cadre de la procédure écrite devant le Conseil.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.