Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz et de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé dix projets d’arrêté royal relatifs à la mise à disposition de biens immobiliers à des CPAS afin d’y héberger des jeunes adultes sans abris.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le projet individualisé d’intégration sociale et supprimant le droit à l’intégration sociale aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi en vue de l'application ou de la transposition en droit belge du Pacte européen sur la migration et l’asile.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses modifications à la loi concernant le droit à l’intégration sociale, la loi organique des CPAS et la loi relative à l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à un accord de coopération concernant un guichet unique pour l’emploi de travailleurs étrangers.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certains articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’interdiction d’entrée à vie.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant un régime compensatoire pour les CPAS à la suite de la décision du gouvernement de limiter dans le temps les allocations de chômage.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée et de sortie.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un nouveau marché public, la non-attribution d'un marché public et la prolongation d’un marché public en cours, dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile.