Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certains articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’interdiction d’entrée à vie.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant un régime compensatoire pour les CPAS à la suite de la décision du gouvernement de limiter dans le temps les allocations de chômage.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un nouveau marché public, la non-attribution d'un marché public et la prolongation d’un marché public en cours, dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile. 

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement des licences DC1 et des services nécessaires à l’exploitation, à l’évolution et à l’hébergement de la solution informatique, au profit de Fedasil.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée et de sortie.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une mesure de compensation pour les CPAS suite à la limitation des allocations de chômage dans le temps.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à apporter diverses modifications concernant le calcul des ressources des bénéficiaires en cas de cohabitation.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour des « cartes d'achat » électroniques pour l’Office des étrangers et Fedasil.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt et de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne la visite domiciliaire.