Traitement des informations préalables sur les passagers (API) pour améliorer le contrôle aux frontières et lutter contre l’immigration illégale

Le système prévu par les nouveaux règlements européens se fonde sur la création d’un routeur centralisé qui recueillera à terme l’ensemble des données transmises par les transporteurs aériens et les distribuera ensuite aux autorités nationales chargées de leur traitement. 

La solution retenue est de désigner un seul point de connexion au routeur – à savoir le « National Travel Targeting Center » (NTTC) créé au sein du Centre de crise national – plutôt que de connecter chacune des autorités compétentes.

L’avant-projet de loi permettra, à l'avenir, d'utiliser des informations préalables sur les passagers afin d'organiser plus efficacement les contrôles aux frontières et prévoit les garanties nécessaires en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel.

L’avant-projet est transmis pour avis à l’Autorité de protection des données, à l’Organe de contrôle de l’information policière et au Conseil d’État.

Avant-Projet de loi relatif à la création du « National Travel Targeting Center » et au traitement des informations préalables sur les passagers (API) en vue d’améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l’immigration illégale