Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense.
Ce projet vise à régler la situation de la carrière des anciens chefs de section du Service de Radio maritime. Il permet de revaloriser le niveau de certains agents rétroactivement à la date du 1er novembre 2001. Il concerne quelques agents seulement. (*) modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001.