05 Sep 2003 17:00

Conseil des Ministres du 05/09/2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 septembre 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 septembre 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions, à savoir : - la désignation du Président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. Il s'agit de M. Wouter Gabriëls, qui est également secrétaire du Conseil des Ministres (communiqué 3) ; - les préparatifs de la conférence sur l'emploi, prévue dans l'accord gouvernemental et qui doit avoir lieu à partir du 19 septembre (communiqué divers) ; - la position que défendra la Belgique lors de la Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Cancun (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003, qui consiste à l'aider pour une politique active en matière de commerce équitable (communiqué 28) ; - l'imputation de 448.800 euros, à charge du budget 2002, et de 265.150 euros, à charge du budget 2003 de la Chancellerie du Premier Ministre pour solde de subventions en faveur de l'agence de presse Belga (communiqué 4) ; - un projet d'arrêté royal portant démission du coordinateur, pour le domaine de compétences " racisme ", au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (communiqué 6) ; - un avant-projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités (communiqué 7) ; - un projet d'arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités (communiqué 8) ; - un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale (communiqué 10) ; - une série de projets d'arrêtés royaux qui portent attribution de fonctions de management d'administrateur général ou administrateur général adjoint auprès de certains organismes de sécurité sociale (communiqué 11) ; - la conclusion d'un avenant à un contrat de maintenance informatique pour la Justice et l'engagement des crédits budgétaires y afférents (communiqué 12) ; - la conclusion d'un contrat de services pour une capacité de transport aérien sous la forme d'une rotation ANTONOV 124 en Afghanistan (communiqué 13) ; - un projet d'arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense (communiqué 14) ; - un projet d'arrêté royal autorisant les services de la questure de la Chambre des Représentants à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques (communiqué 15) ; - un avant-projet de loi portant agrément des institutions habilitées à recevoir des dotations pour le financement des partis politiques (communiqué 16) ; - un projet d'arrêté royal relatif aux pensions civiles et ecclésiastiques (communiqué 17) ; - un avant-projet de loi relatif aux pensions pour travailleurs indépendants (communiqué 18) ; - un projet d'arrêté royal relatif à l'affectation, au Fonds de vieillissement, de la recette non fiscale réalisée lors de la vente de CREDIBE (communiqué 19) ; - un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, concernant la représentation au sein des organes de l'INAMI (communiqué 21) ; - un projet d'arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (communiqué 22) ; - le Plan d'action national " Inclusion sociale 2003-2005 " (communiqué 23) ; - un projet d'arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa (communiqué 24) ; - l'évaluation finale du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2000-2003 (communiqué 25) ; - un projet d'arrêté royal relatif aux mesures restrictives financières à l'encontre de l'Irak (communiqué 27).

Plan Activa

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa.

Plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique

Sur proposition de Mme Freya Van Den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de l'évaluation finale du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2000-2003.
Cet été, la Belgique a, comme ses voisins européens, subi une importante vague de chaleur. Une des conséquences de ces conditions climatiques exceptionnelles a été l'enregistrement récurrent d'importantes concentrations d'ozone à divers endroits du pays.
Face à cette situation, à ses répercussions en termes de santé publique et à une forte
interpellation de la population sur ce sujet, la Ministre de l'Environnement a pris I'initiative de réunir les différentes autorités fédérales et régionales disposant d'une compétence technique directe dans le cadre de la problématique. Les représentants des Ministres fédéraux de I'Environnement, de la Santé publique, de la Mobilité, de la
Secrétaire d'Etat au Bien-être au Travail et des Ministres régionaux de I'Environnement et de la Mobilité se sont ainsi réunis les 12 et 21 août 2003. Ces groupes de travail sont arrivés a la conclusion qu'il est important de mieux coordonner et de renforcer les dispositifs déjà mis en place aux niveaux fédéral et régional en vue de lutter contre !e phénomène de I'ozone.

Mesures restrictives financières à l'encontre de l'Irak

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux mesures restrictives financières à l'encontre de l'Irak.