Financement des partis politiques

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant agrément des institutions habilitées à recevoir des dotations pour le financement des partis politiques.

L'asbl " Organisatie Socialistische Partij ", qui avait été désignée par le SP.a pour recevoir la dotation de ce parti, est remplacée par l'asbl " Beheer Financiën Kartel sp.a/spirit ", dans le cadre de la création du cartel SP.a/Spirit.