Plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique
Sur proposition de Mme Freya Van Den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de l'évaluation finale du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2000-2003.
Cet été, la Belgique a, comme ses voisins européens, subi une importante vague de chaleur. Une des conséquences de ces conditions climatiques exceptionnelles a été l'enregistrement récurrent d'importantes concentrations d'ozone à divers endroits du pays.
Face à cette situation, à ses répercussions en termes de santé publique et à une forte
interpellation de la population sur ce sujet, la Ministre de l'Environnement a pris I'initiative de réunir les différentes autorités fédérales et régionales disposant d'une compétence technique directe dans le cadre de la problématique. Les représentants des Ministres fédéraux de I'Environnement, de la Santé publique, de la Mobilité, de la
Secrétaire d'Etat au Bien-être au Travail et des Ministres régionaux de I'Environnement et de la Mobilité se sont ainsi réunis les 12 et 21 août 2003. Ces groupes de travail sont arrivés a la conclusion qu'il est important de mieux coordonner et de renforcer les dispositifs déjà mis en place aux niveaux fédéral et régional en vue de lutter contre !e phénomène de I'ozone.
Sur proposition de Mme Freya Van Den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de l'évaluation finale du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2000-2003. Cet été, la Belgique a, comme ses voisins européens, subi une importante vague de chaleur. Une des conséquences de ces conditions climatiques exceptionnelles a été l'enregistrement récurrent d'importantes concentrations d'ozone à divers endroits du pays. Face à cette situation, à ses répercussions en termes de santé publique et à une forte interpellation de la population sur ce sujet, la Ministre de l'Environnement a pris I'initiative de réunir les différentes autorités fédérales et régionales disposant d'une compétence technique directe dans le cadre de la problématique. Les représentants des Ministres fédéraux de I'Environnement, de la Santé publique, de la Mobilité, de la Secrétaire d'Etat au Bien-être au Travail et des Ministres régionaux de I'Environnement et de la Mobilité se sont ainsi réunis les 12 et 21 août 2003. Ces groupes de travail sont arrivés a la conclusion qu'il est important de mieux coordonner et de renforcer les dispositifs déjà mis en place aux niveaux fédéral et régional en vue de lutter contre !e phénomène de I'ozone.
Le Conseil des Ministres a pris acte du rapport d'évaluation finale du Plan fédéral de lutte contre l'acidification et I'ozone troposphérique 2000-2003. Il a approuvé Ie principe d'un Plan national de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique élaboré en concertation avec les Autorités régionales compétentes au sein de la Conférence interministérielle de l'Environnement (CIE). Il a chargé la Ministre de I'Environnement d'organiser un groupe de Travail qui formulera des propositions de mesures fédérales en matière de lutte contre l'ozone pour la fin du mois de septembre 2003. Le Conseil des Ministres a chargé la Ministre de l'Environnement d'organiser une Conférence Interministérielle Environnementale, sur la base de ces propositions, dans Ie courant du mois d'octobre. II a également chargé la Ministre d'élaborer, pour Ia fin du mois de novembre 2003, un plan de mesures fédérales en vue du futur Plan national de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique. Le Conseil des Ministres a enfin chargé Ia Ministre de demander à la CIMES (Conférence Interministérielle Mixte Environnement Santé) d'adopter un plan de mesures " pics " intégré dans Ie NEHAP (National Environment and Health Action Plan) belge 2004.