05 Sep 2003 17:00

Agence Belga

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé l'imputation de 448.800 euros, à charge du budget 2002, et de 265.150 euros, à charge du budget 2003 de la Chancellerie du Premier Ministre pour solde de subventions en faveur de l'agence de presse Belga.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé l'imputation de 448.800 euros, à charge du budget 2002, et de 265.150 euros, à charge du budget 2003 de la Chancellerie du Premier Ministre pour solde de subventions en faveur de l'agence de presse Belga.

L'imputation est approuvée en application de la circulaire (*) sur la discipline budgétaire. L'inspection des Finances a émis un avis favorable. (*) circulaire DC/430/2003/6 du 6 mars 2003.