25 Sep 2026 10:32

Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 septembre 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

  • Transfert de la Commission des jeux de hasard au SPF Économie – Deuxième lecture
  • Réforme de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances » - Deuxième lecture
  • Marché public pour le leasing de vélos
  • Marché public pour l’acquisition de munitions
  • Nomination des membres des conseils d’administration d’Infrabel et de la SNCB
  • Marchés publics pour le personnel des services publics fédéraux
  • Nomination des commissaires du gouvernement auprès de Fluxys et d’Elia
  • Modifications relatives à la Commission du travail des arts
  • Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques - Deuxième lecture
  • Sixième demande de paiement Plan national pour la reprise et la résilience
  • Mobilité : dispense de temps de conduite et de repos pour les camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique
  • Mobilité : exécution de la règlementation relative à la formation de réintégration
  • Accord de coopération relatif au Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia)
  • Mécanisme de rémunération de capacité : fixation du scénario de référence pour les mises aux enchères
  • Affaires sociales : délivrance et tarification des antibiotiques par durée de traitement – Deuxième lecture
  • Divers