02 oct 2026 09:54

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 octobre 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

  • Prolongation de l’exploitation de la maison de transition de Gentbrugge
  • Droit de tirage sur la provision interdépartementale pour la Direction générale Navigation
  • Octroi de dotations diverses aux communes et aux zones de police pluricommunales
  • Subvention destinée aux frais de fusion des zones de police
  • Modalités d’octroi des subsides pour le régime de fin de carrière des membres de la police locale
  • Marché public pour la Police intégrée
  • Marché public pour la Défense
  • Défense : modifications relatives à l’assistance en justice des militaires
  • Convention de transport entre Infrabel et la SNCB concernant les marchés publics de services 2026-2030
  • État des lieux des plans stratégiques des services publics
  • Prolongation du contrat de location de la maison de détention de Courtrai
  • Fixation du budget de fonctionnement du service de médiation pour l’énergie
  • Modifications à la procédure d’examen des demandes de brevet
  • Exclusion de la commission paritaire pour le nettoyage du champ d’application des flexi-jobs
  • Politique de retour au travail : mise en œuvre de la quatrième vague de réformes
  • Plafonnement de l’indexation : modifications de l’assurance indemnités et de l’assurance maternité
  • Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques - Deuxième lecture
  • Transposition de la directive IMERA relative à la puissance sonore du matériel utilisé à l'extérieur
  • Fixation des spécifications techniques des bâtiments pour faciliter la connexion à la fibre optique
  • Modifications afin de renforcer le contrôle de l’interdiction de cumul des subsides du mécanisme de rémunération de la capacité
  • Assentiment aux modifications aux conventions internationales
  • Divers