09 oct 2026 09:24

Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 octobre 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

  • Droit de tirage sur la provision interdépartementale pour la Direction générale Navigation
  • Marchés publics pour la Défense
  • Utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
  • Dispositions diverses en matière d'agriculture
  • Suppression des codes de nomenclature ambulatoires relatifs à la polysomnographie
  • Approbation du 9e Avenant à la Convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs
  • Accès des Ordres communautaires au Registre national et à la Banque-carrefour de la sécurité sociale
  • Modification des montants des amendes SAC pour certaines infractions
  • Modification du contrat de gestion entre l’État et skeyes
  • Mise en œuvre du European Media Freedom Act
  • Modifications concernant l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Deuxième lecture
  • Modification des lois antidiscrimination - Deuxième lecture
  • Sanctions pour les infractions aux lois sur le gaz, l’hydrogène et l’électricité
  • Application de l’indexation plafonnée au droit de transition, à l'allocation de naissance et à l'indemnité de congé de deuil des indépendants
  • Application de l’indexation plafonnée dans l’assurance indemnités et l’assurance maternité des travailleurs indépendants
  • Assentiment à l’accord multilatéral portant sur l’échange d’informations GloBE
  • Divers