Il s'agit des dossiers suivants :
- un accord-cadre pluriannuel de services d’entretien des réseaux locaux de données (LAN) de la Police fédérale au sein des bâtiments de la Police fédérale
- un accord-cadre pluriannuel relatif à l’achat et à l’entretien des gros fourgons destinés aux commandants de peloton gestion négociée de l’espace public ou au transport de personnes arrêtées dans le cadre de la gestion négociée de l’espace public, au profit de la police intégrée