23 oct 2026 10:38

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 octobre 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

  • Renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’Administration fédérale
  • Ajustement du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2026
  • Nomination de l’administrateur général adjoint du service fédéral des Pensions
  • Marché public pour le SPF Justice
  • Renforcement de l’attractivité de la profession pénitentiaire
  • Marchés publics pour la police
  • Fixation du contingent de l’armée pour 2027
  • Marchés publics pour la Défense
  • Instauration d’une cotisation de solidarité renforcée des employeurs concernant l’incapacité de travail primaire – Deuxième lecture
  • Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques - Deuxième lecture
  • Approbation d’accords de coopération entre l’État fédéral et les régions en matière de régularisation fiscale
  • Modernisation de la législation réglementant la sécurité privée et particulière
  • Prolongation des échéances relatives aux marchés publics de sécurisation des blindspots et hotspots
  • Modifications relatives aux degrés d’infractions routières
  • Harmonisation de la législation relative aux étrangers dans le Code pénal
  • Énergie : augmentation temporaire de l’allocation du Fonds Social Chauffage
  • Proposition de candidature à la fonction de gouverneur de Flandre occidentale
  • Divers