04 nov 2026 11:11

L’AFMPS publie les rapports d’inspections thématiques des centres de fertilité

Conformément à son engagement de renforcer la transparence en matière de surveillance des centres de fertilité, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé publie aujourd’hui les premiers rapports d’une nouvelle série d’inspections thématiques menées en 2026. Ces inspections s’inscrivent dans le cadre du Plan de reprise pour la supervision des centres de fertilité, élaboré à la suite des problèmes liés aux dépassements de quotas dans les dons de gamètes.

Depuis le printemps 2026, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) effectue des inspections thématiques dans tous les centres de fertilité belges. Ces inspections portent sur le suivi des mesures correctives et préventives imposées aux centres de fertilité lors d’une précédente inspection, la traçabilité des données relatives aux donneurs et aux receveurs de gamètes et l’utilisation correcte du registre national Fertidata. 

À ce jour, 50 % des centres de fertilité ont été inspectés selon une approche fondée sur les risques.

Mieux comprendre l’action de contrôle de l’AFMPS 

Dans un souci de transparence, les noms des centres de fertilité inspectés sont désormais mentionnés dans les rapports, ainsi que les plans d’actions correctives et préventives associés quand ils sont disponibles. Une partie de ces rapports est d’ores et déjà consultable sur le site web de l’AFMPS et sera complétée progressivement. 

L’objectif est de permettre au public de mieux comprendre l’action de contrôle de l’AFMPS tout en donnant accès à une information aussi transparente que possible sur les constats des inspections et leur suivi. Bien sûr, cette transparence s’exerce dans le respect strict de la vie privée des patients, des donneurs et des membres du personnel, et de la confidentialité des informations sur d’éventuelles enquêtes ou procédures en cours. 

Pas de conclusions à ce stade

Compte tenu de leur portée limitée, les inspections thématiques ne constituent pas une évaluation de l'ensemble des activités ou des obligations des centres de fertilité. Ces inspections sont toujours en cours et se poursuivront jusqu'en 2027. Une fois toutes les inspections thématiques menées à bien et tous les rapports finalisés et publiés, il sera possible de tirer des conclusions générales sur les thèmes spécifiquement examinés.