Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 janvier 2010
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
- Retrait d'un recours en annulation contre le décret flamand relatif à la délivrance d'aide et de soins
- Projet de circulaire relative à la préparation du contrôle budgétaire 2010
- Désignation du président du comité de direction du SPF Finances
- Nominations et prolongations de mandats au sein des institutions culturelles fédérales
- SPF Santé publique : représentation du Gouvernement au sein de la Structure multipartite
- Marchés publics pour le SPF Justice : applications informatiques
- Dérogation à la condition de diplôme dans le cadre du recrutement dans les Communautés et les Régions
- Renforcement des mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier - Deuxième lecture
- Surveillance du secteur financier : constitution d'un Comité des risques et établissements financiers systémiques
- Réforme de la rémunération du pharmacien
- Assurance obligatoire soins de santé : intervention personnelle pour une nouvelle prestation en ophtalmologie
- Exécution de décisions du conclave budgétaire en matière de promotion de l'emploi - Deuxième lecture
- Modifications au système du crédit-temps
- Accidents de travail : compétence du Service de Santé administratif et rôle du réassureur
- Communications électroniques : licences GSM
- Financement d'une initiative en matière de diplomatie préventive
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.