Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 janvier 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Retrait d'un recours en annulation contre le décret flamand relatif à la délivrance d'aide et de soins
• Projet de circulaire relative à la préparation du contrôle budgétaire 2010
• Désignation du président du comité de direction du SPF Finances
• Nominations et prolongations de mandats au sein des institutions culturelles fédérales
• SPF Santé publique : représentation du Gouvernement au sein de la Structure multipartite
• Marchés publics pour le SPF Justice : applications informatiques
• Dérogation à la condition de diplôme dans le cadre du recrutement dans les Communautés et les Régions
• Renforcement des mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier - Deuxième lecture
• Surveillance du secteur financier : constitution d'un Comité des risques et établissements financiers systémiques
• Réforme de la rémunération du pharmacien
• Assurance obligatoire soins de santé : intervention personnelle pour une nouvelle prestation en ophtalmologie
• Exécution de décisions du conclave budgétaire en matière de promotion de l'emploi - Deuxième lecture
• Modifications au système du crédit-temps
• Accidents de travail : compétence du Service de Santé administratif et rôle du réassureur
• Communications électroniques : licences GSM 
• Financement d'une initiative en matière de diplomatie préventive

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.