Nomination d'un juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier ministre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle. Mme Trees Merckx-Van Goey, membre du Parlement flamand, est nommée juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle en remplacement de M. Alex Aerts, mis à la retraite le 9 octobre 2007.