Appartient à Conseil des ministres du 18 février 2011
Infrabel et SNCB
Modifications aux statuts d'Infrabel et de la SNCB
Modifications aux statuts d'Infrabel et de la SNCB
Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux projets d'arrêtés royaux qui approuvent les modifications aux statuts de la société anonyme de droit public Infrabel et de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB).
- Infrabel : l'Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2010 a approuvé la modification du siège social ainsi que l'augmentation du capital social résultant de l'émission de nouvelles actions
- SNCB : l'Assemblée génarale extraordinaire du 31 janvier 2011 a approuvé l'augmentation du capital social par apport en espèces, en vue de la restructuration des activités de fret