Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Remplacement d'un membre effectif de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances et clauses standards des marchés publics
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Libération de la première tranche du programme d'investissement fédéral 2011
Modifications aux statuts d'Infrabel et de la SNCB
Extension à un public plus large de la proposition de déclaration simplifiée
Organisation de l'assurance maladie complémentaire
Traitement du glioblastome récidivant chez les adultes par l'Avastin
Intervention de l'INAMI dans les campagnes nationales de vaccination préventive
Utilisation de militaires en dehors des forces armées
Convention entre l'AFSCA et les associations agréées Dierengezondheidszorg Vlaanderen et Association régionale de santé et d'identification animales
Subsides pour l'acquisition de matériel incendie
Réglementation de la protection contre les rayonnements ionisants issus de sources orphelines
Deuxième augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Memorandum d'accord Coopération transfrontalière en matière d'informations géographiques numériques entre les pays du Benelux
Accord international d'exécution système soldat