Conseil des ministres du 18 février 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Commission d'accès aux documents administratifs
Remplacement d'un membre effectif de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
Coperfin
Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances et clauses standards des marchés publics
Régie des bâtiments
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Programme d'investissement fédéral 2011
Libération de la première tranche du programme d'investissement fédéral 2011
Infrabel et SNCB
Modifications aux statuts d'Infrabel et de la SNCB
Code des impôts sur les revenus
Extension à un public plus large de la proposition de déclaration simplifiée
Assurance maladie
Organisation de l'assurance maladie complémentaire
INAMI
Traitement du glioblastome récidivant chez les adultes par l'Avastin
Vaccins
Intervention de l'INAMI dans les campagnes nationales de vaccination préventive
Personnel militaire
Utilisation de militaires en dehors des forces armées
AFSCA
Convention entre l'AFSCA et les associations agréées Dierengezondheidszorg Vlaanderen et Association régionale de santé et d'identification animales
Services d'incendie
Subsides pour l'acquisition de matériel incendie
Rayonnements ionisants
Réglementation de la protection contre les rayonnements ionisants issus de sources orphelines
BERD
Deuxième augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Memorandum d'accord Coopération transfrontalière
Memorandum d'accord Coopération transfrontalière en matière d'informations géographiques numériques entre les pays du Benelux
Défense
Accord international d'exécution système soldat