Memorandum d'accord Coopération transfrontalière en matière d'informations géographiques numériques entre les pays du Benelux
Sur proposition de M. Pieter De Crem, ministre de la Défense, le Conseil des ministres a pris acte du Memorandum d'accord Coopération transfrontalière en matière d'informations géographiques numériques entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, signé par le Premier ministre pour le gouvernement fédéral.
Ce memorandum vise à harmoniser les informations géographiques numériques et les applications y afférentes. A l'initiative du Secrétariat général du Benelux, un groupe de travail a élaboré ce mémorandum d'accord qui a pour objectif d'établir des règles structurelles le long des frontières dans le but de permettre l'intelligibilité, la disponibilité et l'interopérabilité des informations géographiques numériques relatives à des thèmes spécifiques.
Cette déclaration d'intention met en oeuvre la directive européenne Inspire 2007/2/CE à l'intérieur du Benelux.